Avis de projet de fusion simplifiée

Société Absorbante : INFOGENE NORD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, dont le siège social est situé 92 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nnterre sous le numéro933 805 921.

Sociétés Absorbée : APSALYS, société par actions simplifiée au capital de 40 100 euros, dont lesiège social est situé 19 place Fernand Lafargue, 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 794 275 040. 

Par un acte sous seing privé en date du 18 mai 2026, les soussignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société APSALYS par la société INFOGENE NORD OUEST.

La valeur des éléments d’actif apportés est égale à 1 253 903euros, la valeur des éléments de passifpris en charge est égale à 272 975 euros, soit un actif net apporté égal à 980 928 euros.

Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes annuels de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2025. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1^er janvier 2026.

La Société Absorbée et la Société Absorbante étant toutes deux détenues à 100% par la société INFOGENE, société par actions simplifiée au capital de 61 040 euros, dont le siège social est situé 92 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 794 618 124, la fusion a été placée sous le régime des fusions simplifiées prévu par les articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce, et conformément à l’article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce, il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital de la société INFOGENE NORD OUEST et aucun rapport d’échange n’a donc été déterminé. En conséquence, aucune prime ni aucun boni ou mali de fusion n’a été calculé. 

La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la décision du Président de la société INFOGENE NORD OUEST constatant la réalisation de la fusion et qui devra intervenir le 30 juin 2026 au plus tard.

Conformément à l’article L. 236-6 duCode de commerce, le projet de fusion a été déposé le 19 mai 2026 au greffe du tribunal de Commerce de Bordeaux au nom de la société APSALYS et au greffe du tribunal deCommerce de Nanterre au nom de la société INFOGENE NORD OUEST.

Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.